Conditions générales de vente
Mises à jour: Février 2024 Télécharger
Identités du Vendeur
www.sisley-paris.com/fr-CH/ (ci-après le « Site ») est un site de la société SISLEY SA, société anonyme de droit suisse dont le siège se situe à Thurgauerstrasse 105, 8152 Glattpark (Opfikon) enregistrée au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CHE-106.774.170 (ci-après « SISLEY »).
Identité de l’Acheteur
Pour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne physique achetant les produits vendus sur le Site (ci-après les « Produits »).
Toutefois, il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur final (à savoir une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant) domicilié en Suisse et ayant la capacité juridique de contracter. Ainsi, l’Acheteur :
- - déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle ;
- - s’interdit de revendre ou distribuer les Produits achetés sur le Site ou les échantillons, sous peine de voir sa responsabilité éventuellement engagée.
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site.
En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans les modifier.
SISLEY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Informations sur les Produits
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des Produits qu'il désire commander en cliquant dessus.
SISLEY se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les Produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande.
Service Clients
Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux Produits, le Service Clients de SISLEY peut être joint :
- - par téléphone au +41 (0)44 554 54 54 (appel non surtaxé) ;
- - par l’intermédiaire de la rubrique « Formulaire de contact » du Site ;
- - par e-mail à l’adresse : customerservice-ecommerce-ch@sisley.fr ;
- - par courrier en écrivant à l’adresse suivante : SISLEY, Service Clients, 3 avenue de Friedland, 75008 Paris.
Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :
Commande sur le Site
L’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) de son choix et le(s) ajoute dans la rubrique « Votre panier ». Il peut y vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout moment.
L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés. La commande est alors définitive.
Commande par téléphone
L’Acheteur peut également commander les Produits en appelant le +41 (0)44 554 54 54 (appel non surtaxé).
Confirmation de la commande
SISLEY envoie à l'Acheteur un courrier électronique récapitulant les termes et conditions de la commande.
L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande et télécharger sa facture dans la rubrique « Votre compte » sur le Site.
Indisponibilité des Produits
Dans l’éventualité de l'indisponibilité d'un ou plusieurs Produit après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livrés seront facturés.
Annulation de la commande
SISLEY se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 122-11 du code de la consommation et notamment :
- - les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal (telles que celles excédant 4 produits d’une même référence), les commandes anormalement répétées ;
- - dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ;
- - en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur.
L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article « 6. DROIT DE RETRACTATION ».
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus.
Sisley accepte que les commandes soient réglées par l'un des moyens de paiement disponibles sur son site Internet.
Le règlement par chèque bancaire n’est pas accepté.
Le débit aura lieu à l’expédition de la commande, sauf pour les commandes en « pré-commande » pour lesquelles le débit aura lieu à la commande. SISLEY conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Il est rappelé que conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de sa carte bancaire.
L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté et les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas par le Site mais par la plateforme de paiement du prestataire ADYEN qui sécurise les paiements et permet de prévenir la fraude à la carte bancaire.
SISLEY se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies par l’Acheteur en demandant une pièce justificative telle qu’une copie de sa carte d’identité par e-mail ou par courrier ce qui aura pour effet de suspendre la Commande. En cas d’absence de transmission ou de non-conformité de ces pièces justificatives, SISLEY se réserve le droit d’annuler la Commande sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
L'Acheteur garantit à SISLEY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
SISLEY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Afin de faciliter le parcours d’achat sur le Site, l’Acheteur aura la possibilité d’enregistrer ses données bancaires en mode crypté et de manière sécurisée via l’option « Mes cartes de paiement enregistrées ». Dans le cas où l’Acheteur ne souhaite plus cette option, il pourra à tout moment supprimer ses données bancaires ou en créer de nouvelles dans la rubrique « Méthode de paiement» du parcours d’achat.
L’Acheteur peut régler ses commandes par PayPal sous réserve d’avoir un compte auprès de la société PayPal. Il est précisé que ce sont les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal qui s’appliquent.
L'acheteur peut payer sa ou ses commandes via Klarna, à condition d'avoir un compte Klarna. Klarna vous permet de différer votre paiement de 30 jours pour les commandes d'une valeur maximale de 1 000 francs suisses. Tous les paiements différés sont sans intérêts. Les conditions générales de Klarna s'appliquent.
Modalités de livraison
Les Produits ne pourront être livrés qu’en Suisse et Liechtenstein.
L’Acheteur pourra choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient.
Délais de livraison
Le délai d’acheminement des Produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande.
En tout état de cause, hors rupture de stock ou cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les Produits seront livrés à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours après confirmation de la commande.
Dans l’hypothèse où les Produits seraient retournés à SISLEY car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les produits, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.
Vérification de la commande dès sa réception
L’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis. Aucune réclamation ultérieure sur l’état du colis ne pourra être faite auprès du Service Clients de SISLEY.
L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients SISLEY dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.
Droit de rétractation
L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception de la commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer SISLEY de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais :
- - du formulaire de rétraction disponible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte » de l’Acheteur ;
- - ou du bon de retour figurant dans le colis ;
- - u d’un courrier ou d’un courrier électronique adressé au Service Clients SISLEY (cf. article 1.5 des présentes conditions générales de vente) et comprenant les informations suivantes : nom, adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.
Retour des Produits
Dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la demande de rétractation, le(s) Produit(s) concerné(s) - ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du(des) Produit(s) concerné(s) et dans la boîte d’origine intacte,- devront être retournés à l’adresse suivante : c.f.e.b. SISLEY – Service retours – 32, avenue des Béthunes 95310 Saint Ouen l’Aumône, accompagné(s) du bon de retour (disponible dans la rubrique « Votre compte » sur le Site ou inséré dans le colis).
Par mesure d’hygiène, les produits cosmétiques (soin, parfum, maquillage, capillaire…) devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. En effet, l’ouverture de ces produits les rend impropres à toute commercialisation ultérieure.
Tout Produit qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de retourner l’intégralité de ce coffret ou de ce set.
Conditions de remboursement des Produits
Tout retour accepté par SISLEY entraînera le remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison standard (sauf en cas de retour partiel) dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la vérification qualitative et quantitative effectuée par SISLEY. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges (les montants correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge).
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur : les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Les Produits non acceptés seront retournés en port dû à l’Acheteur.
SISLEY est tenu des défauts de conformité du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés du produit vendu au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour mettre en jeu l’une ou l’autre des garanties exposées ci-dessous, l’Acheteur pourra se rendre dans la rubrique « Votre compte » sur le Site ou utiliser le bon de retour inséré dans le colis.
Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité au sens des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, il :
- - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- - peut demander le remplacement du Produit non-conforme ou la résolution de la vente et se faire restituer le prix ;
- - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du Produit.
Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter le Service Clients de SISLEY.
La responsabilité de SISLEY ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de SISLEY devrait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à SISLEY.
L’Acheteur ayant effectué un achat de Produit sur le Site adhère automatiquement au Programme de fidélité My Sisley Club dont les conditions sont précisées au lien suivant www.sisley-paris.com/fr-CH/
Le fait que SISLEY ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition
Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeurent inchangés et resteront applicables.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre SISLEY et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu et à la date de la commande.
11.1. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire pour la gestion et le suivi des commandes (incluant la prise de commande, la facturation, l’expédition, le remboursement, la réclamation, le service après-vente), la gestion des avis des consommateurs sur les produits, services, contenus achetés, la gestion des comptes consommateurs (incluant le programme de fidélité, l’animation commerciale, la prospection, la statistique, ainsi que la sélection de consommateurs pour réaliser des tests produits).
11.2. Le responsable du traitement de ces données est SISLEY. Les données peuvent être transmises à c.f.e.b. SISLEY et des prestataires sélectionnés pour leur expertise et agissant pour le compte de SISLEY afin d’atteindre les finalités définies par SISLEY. Ces données seront conservées pour une durée permettant de respecter les obligations légales de SISLEY ou pour une durée maximum de trois ans à compter du dernier achat/contact.
11.3. SISLEY octroie à l’Acheteur un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation ou d’opposition au traitement, qui peut être exercé en envoyant un e-mail dans la rubrique « Contactez-nous » ou un courrier, accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante : SISLEY SA, Thurgauerstrasse 105, 8152 Glattpark (Opfikon).
11.4. L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
11.5. Pour plus d’informations concernant la Politique de protection des données personnelles et la Politique des cookies de SISLEY, l’Acheteur peut y accéder au lien suivant: https://www.sisley-paris.com/fr-CH/donnees-personnelles/
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les informations le composant, en ce compris dans tous les cas les droits de marques, de nom commercial, droits d'auteur et droits sur le logiciel sous-jacent, demeurent établis dans le chef de SISLEY ou de ses donneurs de licence, sauf convention contraire. Il est interdit d'utiliser le Site d'une manière par laquelle une violation des droits de propriété (intellectuelle) ou autres droits de SISLEY est commise. Il est, entre autres, interdit de diffuser, de modifier, de transmettre ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. L’insertion de liens hypertexte vers tout ou partie du Site est interdite sans l’accord préalable et écrit de SISLEY.
C.f.e.b. SISLEY est par ailleurs propriétaire des marques présentes sur le Site régulièrement déposées et enregistrées auprès des organismes compétents ainsi que de tout élément de propriété intellectuelle. L’Acheteur s’interdit de faire un usage quelconque des marques de SISLEY et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de SISLEY.
13.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.
13.2. Toute contestation née dans le cadre des présentes intentée par l'Acheteur devra être portée soit devant les Tribunaux compétents du lieu où l'Acheteur est domicilié en Suisse, soit devant les Tribunaux compétents du siège de SISLEY, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.
En cas de contradiction entre la version française des présentes Conditions Générales de Vente et ses traductions en allemand ou italien, la version française prévaut.
