Conditions générales de vente

Identité du Vendeur

www.sisley-paris.com/fr-be et www.sisley-paris.com/nl-be(ci-après le « Site ») est un site de la société c.f.e.b. SISLEY, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 €, dont le siège social est situé 3 avenue de Friedland, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 722 003 464 (ci-après « SISLEY ») et ayant comme numéro de TVA belge le BE 0647.983.556.

Identité de l’Acheteur

Pour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne physique achetant des Produits sur le Site (ci-après les « Produits »).

Toutefois, il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur final (à savoir une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant) basé au sein de l’Union européenne et ayant la capacité juridique de contracter. Ainsi, l’Acheteur :

• -  déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation personnelle ;
• -  s’interdit de revendre ou distribuer les produits achetés sur le Site ou les échantillons, sous peine de voir sa responsabilité civile éventuellement engagée

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site. Elles peuvent être imprimées et conservées par l’Acheteur.

En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, sans les modifier.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

SISLEY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.

Informations sur les Produits

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des produits qu'il désire commander en cliquant dessus.
SISLEY se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les Produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande.

Service Clients

Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux Produits, le Service Clients de SISLEY peut être joint :

• - par téléphone au 0800 11 704 (appel non surtaxé) ;
• - par l’intermédiaire de la rubrique « Formulaire de contact » du Site
• - par e-mail à l’adresse : contact-be@sisley-paris.com
• - par courrier en écrivant à l’adresse suivante : SISLEY, Service Clients, Cantersteen, 47, 1000 Bruxelles.

Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :

Confirmation de la commande

SISLEY envoie à l'Acheteur un courrier électronique récapitulant les termes et conditions de la commande.
L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande et télécharger sa facture dans la rubrique « Votre compte » sur le Site.

Indisponibilité des Produits

Dans l’éventualité de l'indisponibilité d'un ou plusieurs Produit après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livrés seront facturés.

Annulation de la commande

SISLEY se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 122-11 du code de la consommation et notamment :

• - les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal (telles que celles excédant 4 produits d’une même référence), les commandes anormalement répétées ;
• - dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ;
• - en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur.

L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article « 6. DROIT DE RETRACTATION ».

Le règlement des commandes s’effectue uniquement par une carte bancaire appartenant à un des réseaux CB, Visa, Mastercard, American Express ou Bancontact. Le règlement par chèque bancaire n’est pas accepté.
Le débit aura lieu 5 jours à compter de  la commande. SISLEY conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de sa carte bancaire.
L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté et les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas par le Site mais par la plateforme de paiement du prestataire ADYEN qui sécurise les paiements et permet de prévenir la fraude à la carte bancaire. SISLEY se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies par l’Acheteur en demandant une pièce justificative telles qu’une copie de sa carte d’identité par e-mail ou par courrier ce qui aura pour effet de suspendre la Commande. En cas d’absence de transmission ou de non-conformité de ces pièces justificatives, SISLEY se réserve le droit d’annuler la Commande sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée par l’Acheteur. 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification. 
L'Acheteur garantit à SISLEY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 
SISLEY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement. 

Afin de faciliter le parcours d’achat sur le Site, l’Acheteur aura la possibilité d’enregistrer ses données bancaires en mode crypté et de manière sécurisée via l’option « Mes cartes de paiement enregistrées ». Dans le cas où l’Acheteur ne souhaite plus cette option, il pourra à tout moment supprimer ses données bancaires ou en créer de nouvelles dans la rubrique « Méthode de paiement» du parcours d’achat.

Modalités de livraison

Les Produits ne pourront être livrés qu’en Belgique.
L’Acheteur pourra choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient.

Délais de livraison

Le délai d’acheminement des Produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande.
En tout état de cause, hors rupture de stock ou en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les produits seront livrés à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours après confirmation de la commande.
Dans l’hypothèse où les produits seraient retournés à SISLEY car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les produits, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.

Vérification de la commande dès sa réception

L’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis. Aucune réclamation ultérieure sur l’état du colis ne pourra être faite auprès du Service Clients de SISLEY.
L’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients SISLEY dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.

Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer SISLEY de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais :

• - du formulaire de rétractation envoyé avec votre confirmation de commande ;
• - d’un courrier, ou d’un courrier électronique adressé au Service Clients SISLEY (cf. article 1.5 des présentes conditions générales de vente) et comprenant les informations suivantes : nom, adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.

Retour des Produits

Dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la demande de rétractation, le(s) produit(s) concerné(s) ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du(des) produit(s) concerné(s) et dans la boîte d’origine intacte devront être retournés à l’adresse suivante : c.f.e.b. SISLEY – Service retours – 32, avenue des Béthunes 95310 Saint Ouen l’Aumône, accompagné du bon de retour envoyé par le Service Clients SISLEY .

Par mesure d’hygiène, les produits cosmétiques (soin, parfum, maquillage et capillaire…) devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. En effet, l’ouverture de ces produits les rend impropres à toute commercialisation ultérieure. En conséquence tout produit SISLEY qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Si un coffret, un set ou une offre rituel devait être retourné, il est impératif de retourner l’intégralité de ce coffret, de ce set ou de cette offre rituel.

Conditions de remboursement des Produits

Tout retour accepté par SISLEY entraînera le remboursement, via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, des produits concernés ainsi que des frais de livraison standard (sauf en cas de retour partiel) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Les frais de retour du produit restent à la charge de l’Acheteur : les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Les produits non acceptés seront retournés en port dû à l’Acheteur.

L’Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

• - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
• - la garantie légale de conformité de l’article 1649 bis à octies du Code civil. 

Pour mettre en jeu l’une ou l’autre des garanties exposées ci-dessous, l’Acheteur pourra se rendre dans la rubrique « Votre compte » sur le Site ou utiliser le bon de retour inséré dans le colis.

Pour mettre en jeu l’une ou l’autre de ces garanties, l’Acheteur pourra se rendre dans la rubrique « Votre compte » sur le Site.

La responsabilité de SISLEY ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure, à savoir un acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de SISLEY.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de SISLEY devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à SISLEY. 

Le fait que SISLEY ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition.

Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeurent inchangés et resteront applicables.

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre SISLEY et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu et à la date de la commande.