Conditions générales de vente
Mise à jour : Juin 2022 TéléchargerDISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Identités du Vendeur
www.sisley-paris.com/fr-be et www.sisley-paris.com/nl-be (ci-après le « Site ») est un site de la société SISLEY BELGIQUE, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé à Central Plaza, Rue de Loxum, 25, 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0 800 11 704 (ci-après « SISLEY »).
Identité de l’Acheteur
Pour les besoins des présentes, le terme « Acheteur » désigne toute personne physique achetant des produits sur le Site (ci-après les « Produits »).
Toutefois, il est précisé que l’Acheteur doit être un consommateur final (à savoir une personne physique n’agissant pas en qualité d'entreprise au sens de l'art. I.1,1° du Code de droit économique) basé au sein de l’Union européenne et ayant la capacité juridique de contracter. Ainsi, l’Acheteur :
- - déclare et garantit, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport avec une activité économique et est limité à une utilisation personnelle ;
- - s’interdit de revendre ou distribuer les produits achetés sur le Site ou les échantillons, sous peine de voir sa responsabilité civile éventuellement engagée.
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités de vente en ligne des Produits sur le Site.
En cochant la case correspondante, l’Acheteur reconnaît les avoir consultées et acceptées expressément, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Acheteur. Il est précisé que l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, sans les modifier.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
SISLEY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente, étant précisé que celles applicables à la vente sont celles que l’Acheteur accepte lors de la passation de sa commande.
Informations sur les Produits
L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles et du prix des produits qu'il désire commander en cliquant dessus.
SISLEY se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, d’en supprimer certains, ou de changer leur présentation ou leur prix. Les informations sur les Produits et les prix applicables à la commande sont ceux figurant sur le Site au moment où l’Acheteur valide sa commande.
Service Clients
Pour toute information, questions ou conseils relatifs à la commande ou aux Produits, le Service Clients de SISLEY peut être joint :
- - par téléphone au 0 800 11 704 ;
- - par l’intermédiaire de la rubrique « Formulaire de contact » du Site
- - par e-mail à l’adresse : contact-be@sisley-paris.com
- - par courrier en écrivant à l’adresse suivante : SISLEY, Service Clients, Central Plaza, Rue de Loxum, 25, 1000 Bruxelles.
COMMANDE
Les différentes étapes de la commande sont les suivantes :
Commande sur le Site
L’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) de son choix et le(s) ajoute dans la rubrique « Votre panier ». Il peut y vérifier le détail de son projet de commande et le modifier à tout moment.
L’Acheteur doit ensuite valider ses coordonnées, l’adresse de facturation, le lieu et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant définitivement accepté le contenu et les conditions de sa commande, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés. La commande est alors définitive.
Commande par téléphone
L’Acheteur peut également commander les Produits en appelant le 0 800 11 704.
Confirmation de la commande
SISLEY envoie à l'Acheteur un courrier électronique récapitulant les termes et conditions de la commande.
L’Acheteur peut suivre l’état d’avancement de sa commande et télécharger sa facture dans la rubrique « Votre compte » sur le Site.
Indisponibilité des Produits
Dans l’éventualité de l'indisponibilité d'un ou plusieurs Produit après la passation de la commande, l’Acheteur sera informé des conséquences sur sa commande au plus tard au moment de la livraison. Seuls les Produits livrés seront facturés.
Annulation de la commande
SISLEY se réserve le droit d’annuler toutes commandes pour motif légitime conformément à l’article L 122-11 du code de la consommation et notamment :
- - les commandes émanant de professionnels, les commandes à caractère anormal (telles que celles excédant 4 produits d’une même référence), les commandes anormalement répétées ;
- - dans les cas où les informations fournies par l’Acheteur seraient incomplètes ou inexactes ;
- - en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dues par l'Acheteur.
L’Acheteur peut annuler sa commande en exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7. DROITS DE RÉTRACTATION.
PRIX
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par une carte bancaire appartenant à un des réseaux CB, Visa, Mastercard, American Express ou Bancontact.
Le débit aura lieu 5 jours à compter de la commande. SISLEY conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
L’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Acheteur autorise le débit de sa carte bancaire.
L’Acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que, si l'Acheteur utilise une carte de crédit, le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L’ensemble de la transaction est réalisé en mode crypté et les données bancaires de l’Acheteur ne transitent pas par le Site mais par la plateforme de paiement du prestataire ADYEN qui sécurise les paiements et permet de prévenir la fraude à la carte bancaire.
SISLEY se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies par l’Acheteur en demandant une pièce justificative telles qu’une copie de sa carte d’identité par e-mail ou par courrier ce qui aura pour effet de suspendre la commande. En cas d’absence de transmission ou de non-conformité de ces pièces justificatives, SISLEY se réserve le droit d’annuler la commande sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.
L'Acheteur garantit à SISLEY qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
SISLEY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Afin de faciliter le parcours d’achat sur le Site, l’Acheteur aura la possibilité d’enregistrer ses données bancaires en mode crypté et de manière sécurisée via l’option « Mes cartes de paiement enregistrées ». Dans le cas où l’Acheteur ne souhaite plus cette option, il pourra à tout moment supprimer ses données bancaires ou en créer de nouvelles dans la rubrique « Méthode de paiement» du parcours d’achat.
L'acheteur peut payer sa ou ses commandes via Klarna, à condition d'avoir un compte Klarna. Klarna vous permet de différer votre paiement de 30 jours pour les commandes d'une valeur maximale de 1500 euros. Tous les paiements différés sont sans intérêts. Les conditions générales de Klarna s'appliquent.
LIVRAISON
Modalités de livraison
Les Produits ne pourront être livrés qu’en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.
L’Acheteur pourra choisir, lors de sa commande, parmi les modes de livraison proposés, celui qui lui convient.
Délais de livraison
Le délai d’acheminement des Produits dépend de l’option choisie par l’Acheteur lors de la passation de commande.
En tout état de cause, hors rupture de stock ou en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux, les produits seront livrés à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours après confirmation de la commande.
Dans l’hypothèse où les Produits seraient retournés à SISLEY car l’Acheteur n’aurait pas pris possession du colis contenant les Produits, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits.
Vérification de la commande dès sa réception
L’Acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis afin de pouvoir émettre ses réserves directement auprès du transporteur lors de la remise du colis. Aucune réclamation ultérieure sur l’état du colis ne pourra être faite auprès du Service Clients de SISLEY.
Vérification de la commande dès sa réceptionL’Acheteur devra ensuite vérifier la conformité de la livraison à sa commande et informer le Service Clients SISLEY dans les plus brefs délais de toute anomalie ou non-conformité.
CONDITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS DE SOIN EN MAISON SISLEY ET ACHAT DE BONS CADEAUX
Réservation en ligne
Afin de réserver une prestation de soin en ligne, l’Acheteur devra choisir dans une sélection de soins, puis sélectionner la prestation souhaitée. L’Acheteur pourra ensuite indiquer la date et l’horaire de son choix, en fonction des disponibilités.
En cas de modification ou d’annulation d’un rendez-vous, il est impératif de contacter 24h la Maison Sisley choisie avant la date prévue. En cas de retard, la Maison Sisley n’a aucune obligation de dispenser le soin dans son intégralité.
Néanmoins, si un rendez-vous suit directement celui-ci, la Maison Sisley sera dans l’obligation de le raccourcir, et ce, afin de ne pas décaler l’ensemble des rendez-vous. En cas de retard de plus de 15 minutes, il sera impératif de reprogrammer le soin.
Achat de bons cadeaux en ligne
Les Bons Cadeau Maison Sisley sont proposés à la vente sur le Site pour une prestation de soin en cabine (la Prestation) et sont utilisables uniquement dans les MAISON SISLEY. L’achat de Bon Cadeau ne peut être réalisé que de manière indépendante à l’achat de Produits sur le Site.
En achetant le Bon Cadeau, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.Pour valider l'achat d'un Bon Cadeau, l’Acheteur devra renseigner le nom du bénéficiaire (le Bénéficiaire) de la Prestation et une adresse email. Le bénéficiaire peut être l’Acheteur ou un tiers. Le Bon Cadeau est nominatif et non-transmissible.
Si l’Acheteur choisit le mode d'envoi par email à son attention: l’Acheteur recevra un email comportant un lien vers un Bon Cadeau à imprimer et utilisable dans la Maison Sisley de son choix.
En cas d’envoi par email à un bénéficiaire tiers, ce dernier en sera destinataire. L’Acheteur reconnaît à cet effet avoir l’autorisation du Bénéficiaire pour communiquer ses coordonnées et autorise SISLEY destinataire des données à les utiliser dans ce cadre.
Si l’Acheteur choisit le mode d’envoi par voie postale, l’Acheteur devra renseigner une adresse et recevra le Bon Cadeau selon les délais postaux.
Ce Bon Cadeau contient un code barre unique permettant à la Maison Sisley choisie de vérifier si la Prestation de soin achetée n’a pas déjà été réalisé.
Le Bon Cadeau acheté sur le Site est valable 1 (un) an à compter de sa date d’envoi, il est nominatif et est utilisable en une seule fois dans la Maison Sisley du choix de l’Acheteur. En cas de non-utilisation du Bon Cadeau dans les délais indiqués sur le Bon Cadeau, ni l’Acheteur, ni le Bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement.
Pour toute réclamation, un Service Consommateur est à disposition de l’Acheteur par email: serviceclient.maisonsisley@sisley.fr
Rétractation et remboursement
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation tel qu’indiqué à l’article 7 des présentes.
Pour exercer ce droit et se faire rembourser, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer SISLEY de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais :
- du formulaire de rétraction disponible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte » de l’Acheteur ;
- ou d’un email à serviceclient.maisonsisley@sisley.fr en indiquant le numéro de bon cadeau concerné.
Passé le délai du droit de rétractation, le Bon Cadeau ne peut donner lieu à aucun remboursement, même partiel, ou échange, ni à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit (y compris rendu de monnaie).
DROIT DE RETRACTATION
Droit de rétractation
L’Acheteur a le droit de se rétracter de sa commande sans motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception de la commande. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit, avant l’expiration du délai de rétractation, informer SISLEY de son souhait dans une déclaration dénuée d’ambiguïté par le biais :
- - du formulaire de rétractation envoyé avec votre confirmation de commande ;
- - d’un courrier, ou d’un courrier électronique adressé au Service Clients SISLEY (cf. article 1.5 des présentes Conditions Générales de Vente) et comprenant les informations suivantes : nom, adresse postale et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de téléphone, numéro de commande et adresse électronique.
Retour des Produits
Dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la demande de rétractation, le(s) Produit(s) concerné(s) ainsi que tous les autres éléments remis à l’occasion de l’achat du(des) Produit(s) concerné(s) et dans la boîte d’origine intacte devront être retournés à l’adresse suivante : c.f.e.b. SISLEY – Service retours – 32, avenue des Béthunes 95310 Saint Ouen l’Aumône, accompagné du bon de retour envoyé par le Service Clients SISLEY .
Par mesure d’hygiène, les Produits cosmétiques (soin, parfum, maquillage et capillaire…) devront être renvoyés dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente. En effet, l’ouverture de ces Produits les rend impropres à toute commercialisation ultérieure. En conséquence tout produit SISLEY qui aurait été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Si un coffret, un set ou une offre Rituel devait être retourné, il est impératif de retourner l’intégralité de ce coffret, de ce set ou de cette offre Rituel.
Conditions de remboursement des Produits
Tout retour accepté par SISLEY entraînera le remboursement, via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur, des Produits concernés ainsi que des frais de livraison standard (sauf en cas de retour partiel) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la vérification qualitative et quantitative des Produits retournés.
Les frais de retour du Produit restent à la charge de l’Acheteur : les colis adressés en port dû ou en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Les Produits non acceptés seront retournés en port dû à l’Acheteur.
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE ET DES VICES CACHES
L’Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
- - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- - la garantie légale de conformité de l’article 1649 bis à octies du Code civil.
Pour mettre en jeu l’une ou l’autre des garanties exposées ci-dessous, l’Acheteur pourra se rendre dans la rubrique « Votre compte » sur le Site ou utiliser le bon de retour inséré dans le colis.
PPour mettre en jeu l’une ou l’autre de ces garanties, l’Acheteur pourra se rendre dans la rubrique « Votre compte » sur le Site.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de SISLEY ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de faute de l’Acheteur, ou en cas de force majeure, à savoir un acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de SISLEY.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de SISLEY devait malgré tout être retenue à raison d’un préjudice subi par l’Acheteur à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, et sauf restrictions légales, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur à SISLEY.
PROGRAMME DE FIDELITE MY SISLEY CLUB
L’Acheteur ayant effectué un achat de Produit sur le Site adhère automatiquement au Programme de fidélité My Sisley Club dont les conditions sont précisées au lien suivant https://www.sisley-paris.com/fr-BE/programme-de-fidelite/my-sisley-club.html
GENERALITES
Le fait que SISLEY ne se prévale pas auprès de l’Acheteur d’une disposition des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer cette disposition.
Si l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeurent inchangés et resteront applicables.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre SISLEY et l’Acheteur que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant au contenu et à la date de la commande.
DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique nécessaire pour la gestion et le suivi des commandes (incluant la prise de commande, la facturation, l’expédition, le remboursement, la réclamation, le service après-vente), la gestion des avis des consommateurs sur les produits, services, contenus achetés, la gestion des comptes consommateurs (incluant le programme de fidélité, l’animation commerciale, la prospection, la statistique, ainsi que la sélection de consommateurs pour réaliser des tests produits).
Le responsable du traitement de ces données est SISLEY Belgique. Les données peuvent être transmises à c.f.e.b. SISLEY et des prestataires sélectionnés pour leur expertise et agissant pour le compte de SISLEY afin d’atteindre les finalités définies par SISLEY. Ces données seront conservées pour une durée permettant de respecter les obligations légales de SISLEY ou pour une durée maximum de trois ans à compter du dernier achat/contact.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation ou d’opposition au traitement, en envoyant un e-mail dans la rubrique « Contactez-nous » ou un courrier, accompagné d’une photocopie de sa pièce d’identité, à l’adresse suivante : c.f.e.b. SISLEY, Service client, 3 avenue de Friedland, 75008 Paris.
L’Acheteur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Pour plus d’informations concernant la Politique de protection des données personnelles de SISLEY et et la politique Cookies de SISLEY, l’Acheteur peut y accéder au https://www.sisley-paris.com/fr-BE/donnees-personnelles et https://www.sisley-paris.com/fr-BE/utilisation-des-cookies.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et les informations le composant, en ce compris dans tous les cas les droits de marques, de nom commercial, droits d'auteur et droits sur le logiciel sous-jacent, demeurent établis dans le chef de SISLEY ou de ses donneurs de licence, sauf convention contraire.. Il est interdit d'utiliser le Site d'une manière par laquelle une violation des droits de propriété (intellectuelle) ou autres droits de SISLEY est commise. Il est, entre autres, interdit de diffuser, de modifier, de transmettre ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. L’insertion de liens hypertexte vers tout ou partie du Site est interdite sans l’accord préalable et écrit de SISLEY.
c.f.e.b. SISLEY est par ailleurs propriétaire des marques SISLEY régulièrement déposées et enregistrées auprès de l'Institut National de Propriété Intellectuelle. L’Acheteur s’interdit de faire un usage quelconque des marques de Sisley et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de SISLEY.
DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
L'Acheteur pourra recourir à la médiation de la consommation pour résoudre un éventuel différend qu’il aurait avec SISLEY, sous réserve (i) d’avoir d’abord saisi le Service Clients de SISLEY par écrit et qu’aucune solution n’ait pu être trouvée et (ii) que sa saisine ne soit pas manifestement infondée ou abusive.
La Commission européenne met à disposition des consommateurs et des professionnels souhaitant faire appel à la médiation un guichet unique accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=fr
Toute contestation née dans le cadre des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux belges ou Luxembourgeois en fonction du lieu de domicile de l’Acheteur, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs.
LANGUE DE REFERENCE
En cas de contradiction entre la version française des présentes Conditions Générales de Vente et sa traduction en néerlandais, la version française prévaut.